1. Présentation de l'entreprise 

Nom commercial : Les pattounes de Cha

Statut : Auto-entrepreneur 

Activité : Educatrice et comportementaliste canin et félin

Adresse : 86 place du tilleul, 74800, Cornier

SIREN : 945240661

Email : Lespattounesdecha@gmail.com

Téléphone : 06 80 89 85 96

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2. Prestations proposées

La prestataire LENOIRE Charline propose les services suivants : 

• Bilans comportementaux chiens / chats

• Cours individuels d'éducation canine

• Balades éducatives

• Pet-sitting (à domicile du client uniquement) 

Les prestations peuvent avoir lieu : 

• Au domicile du client

• En extérieur

• A distance (visioconférence) 

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3. Prise de rendez-vous 

Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par mail. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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4. Tarifs et paiements 

Les prix sont communiqués en euros et TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les paiements acceptés sont : 

• Espèces 

• Virements bancaires

• Chèques

Le règlement se fait à la fin de chaque séance, sauf accord spécifique. Aucun acompte n'est demandé pour le moment.​

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5. Conditions d'annulation et de report

Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu'à 48h avant la date convenue, sans frais.

En cas d'annulation moins de 48h à l'avance ou d'absence injustifiée du client, la séance sera due en totalité, sauf cas de force majeure.

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6. Engagements et responsabilités

La prestataire s'engage à fournir un service de qualité, adapté à l'animal et à ses besoins, selon les connaissances actuelles en éducation et comportement animal.

Le client reste pleinement responsable de son animal pendant les séances, y compris en extérieur. La prestataire ne peut être tenue responsable des blessures ou dommages causés par l'animal, au client ou à des tiers.

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7. Pet-sitting

Le service de pet-sitting se fait uniquement au domicile du client. La prestataire s'engage à respecter l'animal, le domicile et les consignes fournies par écrit ou à l'oral.

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8. Assurance professionnelle

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9. Médiation - règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les consommateurs ont le droit de faire appel, gratuitement, à un médiateur de la consommation dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant à un professionnel. En tant qu'adhérente au SECEP, l'entreprise Les pattounes de Cha - EI Lenoire Charline désigne l'ANM CONSO, association loi 1901 dont le siège est situé 02 rue de Colmar 94330 Vincennes comme Médiateur à la consommation pour son entreprise.

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la préstation.​